Conditions générales – Odyssia

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales régissent les prestations de médiation proposées par Odyssia.
Toute prise de rendez-vous ou participation à une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Identification du prestataire

Odyssia
Kristina Kabelu-Tunsele
Médiatrice familiale – Juriste
Cabinet principal situé à Namur (Belgique)
Adresse e-mail : contact@odyssia.be

Numéro BCE : XXXXXXXX
Numéro de TVA : BE XXXXXXXX (si applicable)

Objet des prestations

Odyssia propose des prestations de médiation familiale, visant à accompagner les médians dans un processus structuré de dialogue, de réflexion et de recherche de solutions.

La médiation est un processus volontaire, confidentiel et non décisionnel.
La médiatrice accompagne le processus sans se substituer aux médians dans la prise de décision.

Cadre du processus

Le cadre, les règles et les modalités pratiques de la médiation sont posés dès la première rencontre afin d’assurer une base claire et commune tout au long du processus.

La médiatrice adopte une posture multipartiale, garantissant l’équilibre du processus et l’attention portée à chaque médiant.

Déroulement des séances

Les prestations proposées sont les suivantes :

• Première séance de médiation familiale
  Durée : 1 heure

• Séances de médiation familiale (suivi)
  Durée : 1h30

Les séances peuvent se tenir en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.

Des séances préparatoires individuelles peuvent être proposées lorsque cela est pertinent au regard du processus.

Honoraires

Les honoraires sont fixés comme suit :

• Première séance (1h) : 110 € TTC

• Séance de médiation ou séance préparatoire individuelle (1h30) : 160 € TTC par séance, montant global pour l’ensemble des médians présents

• Rédaction de documents ou d’accords : tarif communiqué et validé préalablement, en fonction de la nature et de la complexité du travail demandé

Modalités de paiement

Le paiement des séances est dû à l’avance, afin de garantir le créneau réservé.
La réservation d’un rendez-vous vaut engagement de paiement.

Le règlement s’effectue par virement bancaire, sur le compte communiqué lors de la confirmation du rendez-vous.

Annulation et absence

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant la séance.

Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance, ainsi que toute absence non signalée, est intégralement due.

Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre du processus de médiation sont strictement confidentiels.

Aucune information ne peut être utilisée ou transmise en dehors du cadre de la médiation, sauf obligation légale contraire.

La médiation est exercée dans le respect des règles légales, déontologiques et professionnelles applicables en Belgique.

Responsabilité

La médiation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
La médiatrice ne garantit ni l’aboutissement à un accord ni la nature des décisions prises par les médians.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions belges.